Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juillet 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : madamelariche.fr les informations suivante :

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Statut du propriétaire : Société  

Le propriétaire est : SAS HAYS & HANS GROUPE

Siret : 99086562800012

Adresse postale du propriétaire : 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS

Le créateur du site est : SAS HAYS & HANS GROUPE

Le responsable de la publication est : SAS HAYS & HANS GROUPE

Contacter le responsable de la publication : contact.madamelariche@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : SAS HAYS & HANS GROUPE

Contacter le Webmaster : contact.madamelariche@gmail.com

L’hébergeur du site est : Shopify

151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

assistance@shopify.com

Numéro Siret : 84989037100016

Présentation et principe 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site surnommé : madamelariche.fr. Le site madamelariche.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs, il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site madamelariche.fr le site madamelariche.fr est mis à jour régulièrement par SAS HAYS & HANS GROUPE. SAS HAYS & HANS GROUPE s’efforce de fournir sur le site madamelariche.fr des informations les plus précise possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces infirmations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptible d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive. 

Accessibilité 

Le site madamelariche.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, madamelariche.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, bebeali.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. 

Propriété intellectuelle 

La société SAS HAYS & HANS GROUPE est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site madamelariche.fr, représentations, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de SAS HAYS & HANS GROUPE, propriétaire du site à l’email : contact.madamelariche@gmail.com à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. 

Liens hypertexte et cookies 

Le site madamelariche.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de SAS HAYS & HANS GROUPE. Cependant SAS HAYS & HANS GROUPE n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline ainsi toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. 

L’utilisateur est informé que lors de ses visite sur le site madamelariche.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche :blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version. 

Protection des biens et personnes – gestion des données personnelles 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Sur le site madamelariche.fr, SAS HAYS & HANS GROUPE ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site madamelariche.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute état de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site madamelariche.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvierr 1978 relative à l’informatique, aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à madamelariche.fr par email : contact.madamelariche@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site madamelariche.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site madamelariche.fr et de ses droits autorise SAS HAYS & HANS GROUPE à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu. la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site madamelariche.fr

Le site madamelariche.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.madamelariche.fr/politique-de-confidentialite-standard-rgpd/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.